Loi Taubira - Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
Loi Taubira - Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 23 mai 2001 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 mai 2001 |
Commentaires • 67
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Décisions • 30
1. Tribunal administratif de Strasbourg, 2 décembre 2015, n° 1302603
Rejet —
[…] 7. Considérant, enfin, que les moyens tirés de l'existence du statut de « déporté militaire » et de la violation supposée de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité et de la convention de la Haye du 18 octobre 1907 relative aux lois et coutumes de la guerre sur terre sont sans incidence sur la légalité du refus qui a été opposé à M me X ; que cette dernière ne peut davantage utilement invoquer les déclarations et discours des politiques en la matière ;
2. Cour Administrative d'Appel de Paris, 5ème Chambre, 31 décembre 2008, 07PA02788, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et ses usagers ; Vu la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001
3. Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 14 avril 2005, n° 05/53693
—
[…] — le trouble manifestement illicite et l'existence d'un différend tenant du caractère historique d'un tel document et son rattachement consécutif à la sphère de la domanialité publique par la loi du 21 mai 2001 ;
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
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La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité.
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Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent. La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l'esclavage sera encouragée et favorisée.
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 2 décisions
Une requête en reconnaissance de la traite négrière transatlantique ainsi que de la traite dans l'océan Indien et de l'esclavage comme crime contre l'humanité sera introduite auprès du Conseil de l'Europe, des organisations internationales et de l'Organisation des Nations unies. Cette requête visera également la recherche d'une date commune au plan international pour commémorer l'abolition de la traite négrière et de l'esclavage, sans préjudice des dates commémoratives propres à chacun des départements d'outre-mer.
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