Article 1 de la Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006
Entrée en vigueur le 15 avril 2006
L'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme est ratifiée.
2. Base de données juridiques
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[…] du tourisme et de la mer et du ministre délégué au tourisme, Vu le code du tourisme ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 […] portant diverses dispositions relatives au tourisme, notamment son article 1er ; Vu l'avis de la Commission supérieure de codification du 30 juin 2005 ; Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 19 juin 2006 ; Vu la saisine du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 16 juin 2006 ; […]
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Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme - Article 1 er Codifié par Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 1 Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code du tourisme. […] - Article 5 Codifié par Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 1 Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 7 : 1° Les articles 1er et 2, la première et la troisième phrase de l'article 3 et la première phrase de l'article 4 du décret n° 55-961 du 15 juillet 1955 relatif à l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme ; […]
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