Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
1. Réduction d'impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt généralAccès limité
Le Moniteur · 3 juillet 2008
2. Réduction d'i.s.f. de 75% en cas de dons à une fondation : entre niche fiscale et impôt choisi ?
documentissime.fr
juin de l'année précédant celle de l'imposition (16/06 n-1) et la date limite de souscription de la déclaration d'ISF (15/06/n) A noter: l'article 40 de la loi de finances pour 2011 a maintenu le plafond de la réduction d'ISF à 50.000€ par an pour les dons faits à certains organismes, […]
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