Article 1 de la Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005

Commentaire1

1Dossier spécial sur l’affaire Lambert : IV. « Ce qu’on appelle une raison de vivre est en même temps une excellente raison de mourir » (Le mythe de Sisyphe)
Sandrine Biagini · Revue Générale du Droit

autorise certes la suspension des soins lorsque les traitements deviennent inutiles, mais qui fait en même temps peser sur les médecins une obligation de « sauvegarder la dignité du mourant », notamment en lui offrant les secours des soins palliatifs ; articles L.1110- 5 al. 2 et L.1110-10 du code de la santé publique. [↩] Académie nationale de médecine, Rapport sur l'affaire Lambert du 22 avril 2014. [↩] Articles 221-1, 122-4 du code penal et L.1110-5 du code de la santé publique. [↩] Article R.4127-37 du code de la santé publique. [↩] Articles L.1110-1, L.1110-2 et L.1110-5 du code de la santé […] Civ. 1 re , […]

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