Article 40 de la Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1).

Article 40 de la Loi n° 2007-148 du 2 février 2007

Article 39

Article 41

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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1. Parlement - Lois - Textes D'Application. Publication

M. Warsmann Jean-Luc · Questions parlementaires · 11 novembre 2008

Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de la défense sur l'article 40 de la loi de modernisation de la fonction publique, loi n° 2007-148 du 2 février 2007. […]

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