Article 1 de la Loi n° 84-391 du 25 mai 1984 abrogeant la loi n° 263 du 17 mai 1943 et modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux et l'article L. 283 du code de la sécurité sociale.

Article 1 de la Loi n° 84-391 du 25 mai 1984

Entrée en vigueur le 22 juin 2000

Modifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 II JORF 22 juin 2000

Les dispositions de la loi n° 263 du 17 mai 1943 réglementant l'organisation des études en vue de l'obtention du diplôme de sage-femme, modifiée par la loi n° 191 du 24 avril 1944, sont abrogées.

Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Modifié par :	Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 II JORF 22 juin 2000

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