Loi n°57-831 du 26 juillet 1957 tendant à organiser et à généraliser l'enseignement du code de la route.
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Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1957 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 juillet 1957 |
Commentaires • 4
1. Sécurité Routière - Accidents - Conduite Sans Permis. Lutte Et Prévention
M. Raoult Éric · Questions parlementaires · 31 janvier 2006
2. Sécurité routière au collège
M. Emmanuel Hamel, du group RPR, de la circonsciption: Rhône · Questions parlementaires · 11 juin 1998
3. Base de données juridiques
weka.fr
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Article 1
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L'enseignement du code de la route est obligatoire et sera incorporé dans le programme des divers ordres d'enseignement.
Article 2
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Un décret portant règlement d'administration publique fixera dans les trois mois de la [*délai*] promulgation de la présente loi les conditions de cet enseignement.
Par le Président de la République :
RENE COTY.
Le président du conseil des ministres,
MAURICE BOURGES-MAUNOURY.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
RENE BILLERES.
Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme,
EDOUARD BONNEFOUS.
RENE COTY.
Le président du conseil des ministres,
MAURICE BOURGES-MAUNOURY.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
RENE BILLERES.
Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme,
EDOUARD BONNEFOUS.