Article 22 de la Loi du 30 octobre 1886 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire.

Article 22 de la Loi du 30 octobre 1886

Article 33

Article 23

Entrée en vigueur le 31 octobre 1886

Article abrogé.

Sortie de vigueur le 26 août 1978
Abrogé par :	Décret 78-873 1978-08-22 art. 1 JORF 26 août 1978

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