Article 2 de la Loi du 13 janvier 1942 relative à l'érection des monuments

Article 2 de la Loi du 13 janvier 1942

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le 15 janvier 1942

En cas d'inobservation des dispositions de l'article 1er de la présente loi, l'enlèvement du monument sera ordonné par le préfet.

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