Article 20 de la Loi n° 48-975 du 16 juin 1948
Article 19
Article 21

Entrée en vigueur le 17 juin 1948

Le président représente l'association syndicale. Il est élu par le bureau parmi ses membres. Ses fonctions sont gratuites, sauf remboursement des frais exposés.
Entrée en vigueur le 17 juin 1948

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