Entrée en vigueur le 27 octobre 2021
Modifié par : LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 33
L'autorité accorde l'autorisation au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29.
L'Arcom a délivré à la SAS Moulin et Daudet Productions, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986, une autorisation temporaire de fréquence FM pour la sonorisation d'un cinéma « drive-in » à Gérardmer (Vosges), pour la période du 15 au 18 août 2024.
Lire la suite…L'Arcom a délivré à la société Maelia Spektak, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986, une autorisation temporaire de fréquence FM pour la sonorisation d'un cinéma « drive-in » à Saint-François (97), le 28 juin, le 12 juillet et le 16 août 2025.
Lire la suite…[…] L'Arcom a délivré à la SAS Cin'Valley, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986, une autorisation temporaire de fréquence FM pour la sonorisation d'un cinéma « drive-in » à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), pour la période du 16 juillet au 15 août 2024.
[…] L'Arcom a délivré à la SARL RTS FM, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986, une autorisation temporaire d'utilisation de fréquence FM pour la sonorisation d'un « drive-in » à Sète (Hérault).
[…] L'Arcom a délivré à la SARL OC Films, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986, une autorisation temporaire d'utilisation de fréquence FM pour la sonorisation d'un cinéma « drive-in » à Poitiers (Vienne).
L'Arcom délivré à la Société d'Exploitation des Cinémas Hickson (SECH), en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986, une autorisation temporaire d'utilisation de fréquence FM pour la sonorisation d'un cinéma « drive-in » à Nouméa (98), pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
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