Entrée en vigueur le 23 mai 1946
La commission permanente est présidée par le ministre du travail ou son représentant et comprend seize membres :
Les vice-présidents du conseil ;
Un membre du Parlement ;
Quatre membres patrons et quatre membres ouvriers élus respectivement par le groupe des employeurs et le groupe des travailleurs du conseil ;
Un membre patron et un membre ouvrier de l'agriculture française élus par les membres du conseil.
Les vice-présidents du conseil ;
Un membre du Parlement ;
Quatre membres patrons et quatre membres ouvriers élus respectivement par le groupe des employeurs et le groupe des travailleurs du conseil ;
Un membre patron et un membre ouvrier de l'agriculture française élus par les membres du conseil.