Article 2 de la Loi du 8 juillet 1880
Entrée en vigueur le 11 juillet 1880
Il sera attaché des ministres des différents cultes aux camps, forts détachés et aux garnisons placées hors de l'enceinte des villes, contenant un rassemblement de deux mille hommes au moins et éloignés des églises paroissiales et des temples de plus de trois kilomètres, ainsi qu'aux hôpitaux et pénitenciers militaires.
1. Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 27 juin 2018, 412039, Publié au recueil LebonRejet
) En application des articles L. 4121-2 du code de la défense et des articles 2 et 3 de la loi du 8 juillet 1880 relative à l'abrogation de la loi des 20 mai – 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire, il appartient au pouvoir réglementaire de déterminer par un décret en Conseil d'Etat les conditions de recrutement des ministres du culte attachés aux armées. […]
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