Article 60 de la Loi du 14 avril 1924
Article 59
Article 61

Entrée en vigueur le 16 avril 1924

Les militaires ou marins de la réserve ou de la territoriale cumulent, en temps de paix, pendant les exercices ou manœuvres auxquels ils sont convoqués, la pension militaire dont ils jouissent, avec la solde et les prestations militaires afférentes à leur grade, mais le temps passé sous les drapeaux dans ces conditions n'entre pas dans la supputation des services militaires donnant droit à pension ou à revision de pension.

Entrée en vigueur le 16 avril 1924

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