Article 1 de la Loi n° 90-354 du 20 avril 1990 autorisant l'approbation d'un accord budgétaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

Article 1 de la Loi n° 90-354 du 20 avril 1990

Entrée en vigueur le 22 avril 1990

Est autorisée l'approbation de l'accord budgétaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Rabat le 18 août 1989, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
(1) Il sera publié au Journal officiel de la République française.

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