Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
1. Conseil constitutionnel, décision n° 91-296 DC du 29 juillet 1991, Loi portant diverses mesures d'ordre socialConformité
[…] Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, notamment son article 15, ensemble la décision n° 90-287 DC en date du 16 janvier 1991 ; […] - SUR LES MOYENS DIRIGES CONTRE L'ARTICLE L. 162-14.2 AJOUTE AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE PAR L'ARTICLE 3 DE LA LOI :
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Versions successives de la loi du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie ......... 6 - Article L. 760 [créé par la loi n° 75-626 du 11 juillet 1975] ............................................................. 6 - Article L. 760 [version issue de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991] ................................................. 6 - Article L. 760 ...................................................................................................................................... 6 - Article L. 760 [version issue de la loin° 93-121 du 27 janvier 1993] .............. […] de territoire et sous réserve des contrats de coopération mentionnés à l'article L. 6212-6, […]
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