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En effet, l'article 6 de la loi nº 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau subordonne, en l'absence de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), la libre circulation des engins de loisirs non motorisés sur les cours d'eau - y compris non domaniaux puisqu'en l'occurrence la disposition est générale - au respect des lois et règlements de police et des droits des riverains. […] Toutefois, cette disposition de la loi manifeste une claire volonté du législateur (JO, […]
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