Entrée en vigueur le 23 décembre 1997
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 613,8 milliards de francs pour l'année 1998.
2. Prise en charge des autistes de plus de dix-huit ans
M. Jacques Legendre, du group RPR, de la circonsciption: Nord · Questions parlementaires · 11 septembre 1997
. - Dans le cadre de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie fixé par l'article 29 de la loi no 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998, le rapport d'orientation annexé à ladite loi a précisé les priorités du Gouvernement afférentes aux mesures nouvelles consacrées aux personnes handicapées.
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Dans le cadre de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie fixé par l'article 29 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998, le rapport d'orientation annexé à ladite loi a précisé les priorités du Gouvernement afférentes aux mesures nouvelles consacrées aux personnes handicapées.
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