Entrée en vigueur le 23 décembre 1997
Pour 1998, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de 20 000 cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :
(En milliards de francs)
Maladie, maternité, invalidité, décès : 678,5
Vieillesse, veuvage : 755,0
Accidents du travail : 50,8
Famille : 246,9
Total des dépenses : 1 731,2
(En milliards de francs)
Maladie, maternité, invalidité, décès : 678,5
Vieillesse, veuvage : 755,0
Accidents du travail : 50,8
Famille : 246,9
Total des dépenses : 1 731,2