Article 3 de la Loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (1).

Article 3 de la Loi n° 2007-248 du 26 février 2007

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 1

Afficher tout (1)

1. ADLC, Avis 12-A-14 du 19 juin 2012 relatif aux effets du regroupement de vétérinaires intervenant dans la distribution de médicaments vétérinaires, en matière de…

[…] cotes 1418 et suivantes, procédures ANMV cotes 278 et suivantes, missions cotes 517 et suivantes. 10 Entreprises agréées par l'ANMV dans son courriel du 5 mars 2012, cotes 1462 et suivantes. 11 Tel que modifié par Loi n° 2007-248 du 26 février 2007 – art. 3 JORF 27 février 2007. 12 Rapport sur la distribution au détail du médicament vétérinaire, mars 2002 (data 2000), […] Voir mail du 16 février 2012 de NEFTYS, cote 1359. 28 Email du 16 février 2012 de NEFTYS, cotes 1359 et suivantes. 29 Décision 12-DCC-03 du 12 janvier 2012. 30 Réponse ANMV sur ce point au rapporteur, email du 20 février 2012, […] rendu en Chambre mixte, du 10 avril 1998, pris au visa des articles L. 411-1, L. 411-2, […]

Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).