Article 57 de la Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (1).

Article 57 de la Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006

Entrée en vigueur le 27 décembre 2006

Est créé par : Loi 2006-1666 2006-12-21 Finances pour 2007 JORF 27 décembre 2006

Le plafond des autorisations d'emplois pour 2007, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé)

Entrée en vigueur le 27 décembre 2006
Est créé par :	Loi 2006-1666 2006-12-21 Finances pour 2007 JORF 27 décembre 2006

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