Entrée en vigueur le 7 janvier 1988
Ils portent sur l'histoire de l'art et sur la théorie et la pratique des disciplines artistiques, en particulier de la musique instrumentale et vocale, des arts plastiques, de l'architecture, du théâtre, du cinéma, de l'expression audiovisuelle, des arts du cirque, des arts du spectacle, de la danse et des arts appliqués.
Les enseignements artistiques font partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire. Ils font également l'objet d'enseignements spécialisés et d'un enseignement supérieur.
L'article 1er de cette loi dispose que les enseignements artistiques contribuent a l'epanouissement des aptitudes individuelles et a l'egalite d'acces a la culture. Plus de deux ans et demi apres l'adoption et la promulgation de cette loi, il convient sans doute de dresser un bilan de l'application de cette loi tant au niveau de l'adoption des dispositions reglementaires necessaires qu'au niveau des moyens financiers mis en oeuvre pour atteindre les objectifs fixes. […] Cet accroissement de 12 p 100 en deux ans des moyens affectes au developpement de ces enseignements traduit l'effort consenti a ce titre par le ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, conformement aux termes de la loi du 6 janvier 1988 et de l'article 1er de la loi d'orientation sur l'education.
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Or, il note qu'il n'existe aucun établissement de ce type apte à former des écrivains, parce que jusqu'à maintenant la pratique littéraire n'est pas considérée comme un enseignement artistique tel que défini par l'article 1er de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques, comme si ce métier relevait par nature de l'« autodidactie » et n'exigeait aucun apprentissage particulier, aucune technique, aucune confrontation spécifique avec les oeuvres, aucune connaissance des enjeux du secteur économique de l'édition ni aucun autre savoir que ceux dispensés dans un cursus
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