Loi n°79-520 du 2 juillet 1979 relative à la vaccination antivarioliquepage/LegislationPage.tsx/1
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1979 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 mai 1984 |
Commentaire • 0
Décisions • 2
—
[…] 2 https://www.santepubliquefrance.fr/media/files/maladies-a-declaration-obligatoire/definition-de-cas-cat-monkeypox 3 avis_n2022.0034_sespev_du_20_mai_2022_du_college_de_la_has_relatif_a_la_vaccination_contre_la_variole_du_singe_monkeypox_vir. pdf (has-sante.fr) 5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z 4 Loi 79-520 du 2 juillet 1979 relative à la vaccination antivariolique 5 Loi 84-404 du 30 mai 1984 relative à la vaccination antivariolique 6 Bricaire et al. Evaluation des réponses immunitaires résiduelles chez des sujets volontaires avant et après revaccination contre la variole
Rejet —
[…] 2°) de désigner, avant dire droit, un expert médical avec mission à rechercher si, postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 1 er juillet 1964, leur fille a subi des préjudices distincts de ceux fixés avant la promulgation de ladite loi et, notamment, si la perte de la locomotion trouve son origine dans la vaccination pratiquée en janvier 1955 ; […] Vu la loi n° 79-520 du 2 juillet 1979 ;
Document parlementaire • 0
Versions du texte
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Le Premier ministre, Raymond BARRE
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Alain PEYREFITTE
Le ministre de la santé et de la famille, Simone VEIL