Article 9 de la Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971
Article 8
Article 10
Entrée en vigueur le 17 juillet 1971

Commentaire1

1Village de la Justice
village-justice.com

Bien au contraire. [2] Article 14-2 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. [3] Article 85-1 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. [4] Le site internet Village justice rappelle d'ailleurs cette possibilité en informant les avocats qu'un article de 10 000 signes peut donner lieu à équivalence de 3h de formation continue, […] 2004. pp. 9-44. [25] Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. [26] Articles 9 et suivants de Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971. [27] Article 13 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).