Article 69 de la Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

Article 69 de la Loi n°84-52 du 26 janvier 1984

Article 68Article 70

Entrée en vigueur le 27 janvier 1984

Le Gouvernement déposera, avant le 1er octobre 1985, sur le bureau des assemblées parlementaires, un rapport sur l'application de la présente loi, et notamment sur la mise en place des structures prévues pour développer de nouvelles formations.

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

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