Article 3 de la Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946
Article 2
Article 3 de la Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant un centre national du livre.
Version6 août 2018
Entrée en vigueur le 6 août 2018
Modifié par : LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 6
Le conseil d'administration du Centre national du livre comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
| Modifié par : | LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 6 |
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Décision • 1
1. Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 29 juillet 1983, 24533, publié au recueil LebonAnnulation
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Documents parlementaires • 6
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Sur l'article 4, renuméroté article 6, modifie l'article 3 Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant...
___ Pages Introduction........................................................... 11 I. La représentation du Parlement dans des organismes extérieurs A. La nébuleuse des organismes extraparlementaires B. La volonté du législateur de faire respecter la séparation des pouvoirs et de limiter la prolifération des organismes extraparlementaires II. Une proposition de loi qui procède à un important travail de simplification A. Les organismes, créés par un texte de nature réglementaire, pour lesquels la proposition de loi donne un fondement législatif et légalise la présence des parlementaires B. … Lire la suite…
Sur l'article 4, renuméroté article 6, modifie l'article 3 Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant...
La proposition de loi vise, en outre, à garantir la présence de députés et de sénateurs dans 33 OEP qui relèvent aujourd'hui du pouvoir réglementaire (articles 4 à 11, 13 à 34 ter et 52 bis). Il s'agit, comme le précise l'exposé des motifs, d'organismes qui « revêtent une véritable utilité » et pour lesquels il apparaît nécessaire « de les inscrire dans la loi afin d'y permettre la présence de parlementaires ». Lire la suite…
Sur l'article 4, renuméroté article 6, modifie l'article 3 Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant...
Dispositions en vigueur Texte de la proposition de loi Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans … Lire la suite…
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