Entrée en vigueur le 6 août 2018
Modifié par : LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 6
Le conseil d'administration du Centre national du livre comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
1. Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 29 juillet 1983, 24533, publié au recueil LebonAnnulation
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