Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel.
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Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 1985 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 décembre 1985 |
| Code visé : | Code du travail |
Commentaires • 10
1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°474146
Conclusions du rapporteur public · 8 décembre 2023
2. Enseignement Agricole - Établissements - Appellation
M. Boisserie Daniel · Questions parlementaires · 21 décembre 1998
3. Application de la loi sur l'enseignement technologique et professionnel
M. Henri Collette, du group RPR, de la circonsciption: Pas-de-Calais · Questions parlementaires · 30 juillet 1992
Décisions • 2
1. Conseil d'Etat, du 1 mars 2000, 188265, inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 ; […]
2. Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 26 mai 1989, 99632, inédit au recueil Lebon
Annulation —
[…] Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ; […]
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Titre 1er : dispositions générales
Article 1
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L'enseignement technologique et professionnel contribue à l'élévation générale des connaissances et des niveaux de qualification. Il constitue un facteur déterminant de la modernisation de l'économie nationale.
Article 2
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La technologie est une des composantes fondamentales de la culture. Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur relevant des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture assurent un enseignement de technologie.
Article 3
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Tous les élèves et les étudiants sont initiés à la technologie et à l'usage de l'informatique.