Entrée en vigueur le 6 janvier 1951
[…] 14. Le 14 mai 1997, les époux Aubrac introduisirent une procédure judiciaire par citation directe devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris. La citation comporte cinquante extraits de l'ouvrage litigieux (dix-huit concernant le mémoire Barbie et trente-deux le texte propre au premier requérant). Ils poursuivirent les trois requérants en tant qu'auteur, complice et civilement responsable du délit de diffamation. Ils invoquèrent l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 et l'arrêt Pierre de Bénouville, du 4 octobre 1989, de la Cour de cassation. Les parties pertinentes de cette citation se lisent comme suit :
[…] Le 14 mai 1997, les époux Aubrac introduisirent une procédure judiciaire par citation directe devant la dix-septième chambre du tribunal de grande instance de Paris. La citation comporte cinquante extraits de l'ouvrage litigieux (dix-huit concernant le mémoire Barbie et trente-deux le texte propre au premier requérant). Ils poursuivirent les trois requérants en tant qu'auteur, complice et civilement responsable du délit de diffamation. Ils invoquèrent l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 et l'arrêt Pierre de Bénouville, du 4 octobre 1989, de la Cour de cassation. Les parties pertinentes de cette citation se lisent comme suit :
[…] Le 14 mai 1997, les époux Aubrac introduisirent une procédure judiciaire par citation directe devant la dix-septième chambre du tribunal de grande instance. La citation comporte cinquante extraits de l'ouvrage litigieux (18 concernant le mémoire Barbie et trente-deux du texte propre au premier requérant). Ils poursuivirent les trois requérants en tant qu'auteur, complice et civilement responsable du délit de diffamation. Ils invoquèrent l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 et l'arrêt Pierre de Bénouville, 4 octobre 1989, de la Cour de cassation. Les parties pertinentes de cette citation se lisent comme suit :