Article 2 de la Loi n° 90-590 du 6 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relative aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (1).

Article 2 de la Loi n° 90-590 du 6 juillet 1990

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 11 juillet 1990

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur pour l'allocation due au titre de l'année 1990.

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