Article 15 de la Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991
Entrée en vigueur le 4 janvier 1992
Modifié par : Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 - art. 7 () JORF 4 janvier 1992
Les dispositions de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière sont codifiées dans le titre Ier du livre VII du code de la santé publique comme suit :
I. - Paragraphe modificateur
II. Paragraphe modificateur.
III. - Les autres dispositions de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière sont abrogées.
I. - Paragraphe modificateur
II. Paragraphe modificateur.
III. - Les autres dispositions de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière sont abrogées.