Article 1 de la Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

Commentaires3

1Enseignement Technique Et Professionnel - Bep - Mecanique - Reparation Automobile. Equivalences
M. Bédier Pierre · Questions parlementaires · 21 juin 1993

Par ailleurs, selon les dispositions de l'article premier du titre I de la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 relative a la validation d'acquis professionnels pour la delivrance de diplomes, toute personne qui a exerce pendant cinq ans (ce qui est le cas) une activite professionnelle, peut demander la validation d'aquis professionnels qui pourront etre pris en compte pour justifier d'une partie des connaissances et des aptitudes exigees pour l'obtention d'un diplome de l'enseignement superieur.

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Article 1er Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de l'éducation. Article 2 Les dispositions de la partie Législative du code de l'éducation qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles. […] L. 421-12. - A l'exclusion de la date mentionnée au a de l'article L. 421-11, les dispositions de cet article sont applicables aux budgets modificatifs. « Art. […] III. - L'article L. 232-7 devient l'article L. 232-5. […]

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L810-1 (M) Article 7 Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 8 : 1° L'article L. 810-2 du code rural ; 2° Les articles 38 et 39 du code de la famille et de l'aide sociale ; 3° Le code de l'enseignement technique, […]

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