Entrée en vigueur le 21 juillet 1992
* Alinéa modificateur *.
Pour l'année universitaire 1991-1992, la date du 31 août est remplacée par la date du 30 septembre * Cf. troisième alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 *
Pour l'année universitaire 1991-1992, la date du 31 août est remplacée par la date du 30 septembre * Cf. troisième alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 *
2. Base de données juridiques
weka.fr
[…] les départements, les régions et l'Etat ; 82° La loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ; 83° Le quatrième alinéa de l'article 1er, les articles 2 à 6, 9, 10, 27, le premier alinéa de l'article 28, le deuxième alinéa de l'article 36, […]
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III. - L'article L. 232-7 devient l'article L. 232-5. […] V. - Les articles L. 232-9 et L. 232-10 deviennent respectivement les articles L. 232-7 et L. 232-8. Article 5 L'article L. 114-1 du code du service national est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. […]
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