Article 1 de la Loi n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie législative du livre VIII (nouveau) du code rural

Article 1 de la Loi n° 93-935 du 22 juillet 1993

Entrée en vigueur le 23 juillet 1993

Les dispositions annexées à la présente loi constituent la partie législative du livre VIII (nouveau) du code rural intitulé :
"Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique".

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