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La loi n° 96-369 du 3 mai 1996 stipule en son article 38 que les frais de formation des sapeurs-pompiers volontaires constituent des dépenses obligatoires pour la commune, l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) dont ils relèvent. Il ne résulte que la commune, l'établissement public de coopération intercommunale ou le service départemental d'incendie et de secours dont dépend le sapeur-pompier volontaire peut prendre en charge ce type de formation.
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