Article 21 de la Loi n° 2004-806 du 9 août 2004
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Commentaire1

1Santé - Politique De La Santé - Collectif Associatif. Propositions
M. Dolez Marc · Questions parlementaires · 10 juillet 2008

La prise en compte des facteurs environnementaux dans la politique de santé est expressément prévue dans la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. En effet, son article 2-1 (article L. 1411-1 du code de la santé publique) définissant le champ de la politique de santé précise qu'elle concerne « l'identification et la réduction des risques éventuels pour la santé liés à des facteurs d'environnement et des conditions de travail, de transports d'alimentation... ». […] En cohérence avec cette définition, […]

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