Article 91 de la Loi n° 2004-806 du 9 août 2004
Article 90
Article 92

Entrée en vigueur le 11 août 2004

Le chapitre IV du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est abrogé.
Entrée en vigueur le 11 août 2004

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision1

1Tribunal administratif de La Réunion, 30 avril 2014, n° 1200601Rejet

[…] Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 52 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, dans sa rédaction issue de l'article 91 de la loi du 21 juillet 2009 : « L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes. / L'inscription est enregistrée sur une liste dressée par le représentant de l'Etat dans le département de leur résidence professionnelle. […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).