Article 62 de la Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004
Entrée en vigueur le 31 décembre 2004

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du I de l'article 570. […] l'article L. 3334-11. […] XI. - Sont abrogés : - les articles 84 et 87 de la loi de finances pour 1960 (n° 59-1454 du 26 décembre 1959) ; - l'article 72 de la loi de finances pour 1966 (n° 65-997 du 29 novembre 1965) ; - l'article 42 de la loi de finances pour 1977 (n° 76-1232 du 29 décembre 1976) ; - l'article 52 de la loi de finances pour 1980 (n° 80-30 du 18 janvier 1980) ; - l'article 25 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983) ; - l'article 62 de la loi de finances pour 1989 (n° 88-1149 du 23 décembre 1988) ; - l'article 8 de la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre […] 2000) ; - les II et III de l'article 55 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005.

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