Entrée en vigueur le 31 décembre 2004
Est créé par : Loi 2004-1484 2004-12-30 Finances pour 2005 JORF 31 décembre 2004
I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2005, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
(Tableau non reproduit)
II. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2005, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
(Tableau non reproduit)
(Tableau non reproduit)
II. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2005, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
(Tableau non reproduit)
1. Tribunal administratif de Rennes, 1er juin 2016, n° 1405154
[…] — le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; — la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 et notamment son article 43 ; — la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et notamment son article 68 quinquies ; — le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M me Y-Z en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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