Article 55 de la Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004
Article 54
Article 56

Entrée en vigueur le 21 décembre 2004

Pour 2005, l'objectif de dépenses de la branche famille de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de 20 000 cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres est fixé à 46,2 milliards d'euros.
Entrée en vigueur le 21 décembre 2004

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