Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
2. Base de données juridiques
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Modifie Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 6 () JORF 27 décembre 1998 Article abrogé 6-3 Article abrogé 6-4 Article abrogé 6-5 Article 7 I. - ... […] L143-1 (AbD) Article 55 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code du travail - art. […]
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Daniel Garrigue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les conséquences de l'article 55 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale pour les association d'accueil et de réinsertion, et notamment les 75 ateliers et chantiers d'insertion d'Aquitaine. En effet, cet article dispose que les contrats emploi solidarité (CES) et les contrats emploi consolidé (CEC) sont désormais remplacés par les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et les contrats d'avenir (CA).
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