Article 3 de la Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1)

Article 3 de la Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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Commentaires • 3

1. Développements récents

village-justice.com · 1 août 2005

Pour les entreprises appliquant la modulation, le contingent était réduit à 90 heures (article 2 du décret). […]

2. L’assouplissement des 35 heures : développements récents

Village Justice · 1 août 2005

Pour les entreprises appliquant la modulation, le contingent était réduit à 90 heures (article 2 du décret). […]

3. L'assouplissement des 35 heures : développements récents

village-justice.com

Pour les entreprises appliquant la modulation, le contingent était réduit à 90 heures (article 2 du décret). […]

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