[…] réduit prévu par l'article 279-0 bis du CGI la part correspondant à la fourniture de certains gros équipements dont la liste est fixée par arrêté codifié à l'article 30-00 A de l'annexe IV au CGI : - système de chauffage : équipements collectifs suivants situés dans un immeuble comportant plusieurs locaux : chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, […] peut donc bénéficier du taux réduit. […] QUESTION : La mise en œuvre des textes relatifs à l'élimination des déchets issus des équipements électriques et électroniques – DEEE – notamment le décret 2005-829 du 20 juillet 2005 (modifié par le décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) et l'article 87 […]

[…] - système de chauffage : équipements collectifs suivants situés dans un immeuble comportant plusieurs locaux : chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, […] peut donc bénéficier du taux réduit. […] QUESTION : La mise en œuvre des textes relatifs à l'élimination des déchets issus des équipements électriques et électroniques - DEEE - notamment le décret 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (modifié par le décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code) et l'article 87 […]