Article 1 de la Loi n° 90-1169 du 29 décembre 1990 de finances rectificative pour 1990 (1)

Article 1 de la Loi n° 90-1169 du 29 décembre 1990

Article 2

Entrée en vigueur le 30 décembre 1990

Est créé par : Loi 90-1169 1990-12-29 Finances rectificative pour 1990 JORF 30 décembre 1990

Une somme de 275 millions de francs est allouée au budget général sur la part des bénéfices de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer versée au Trésor au titre de l'exercice fiscal 1989.

Entrée en vigueur le 30 décembre 1990
Est créé par :	Loi 90-1169 1990-12-29 Finances rectificative pour 1990 JORF 30 décembre 1990

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