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M Roland Nungesser appelle l'attention du M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les consequences du vote des amendements no 72, 73 et 74 devenus les articles 54, 55 et 56 de la loi no 88-1202 du 30 decembre 1988 relative a l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement economique et social, qui risque de favoriser la multiplication des derogations apportees aux regles fondamentales de la protection de certaines especes animales. […] En effet, ces amendements ont pour but de remettre en cause les articles du code rural qui interdisent certains modes de chasse reputes comme relevant d'usages traditionnels, […]
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