Article 8 de la Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle.

Article 8 de la Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989

Article 7Article 10

Entrée en vigueur le 18 janvier 2002

Modifié par : Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 186 () JORF 18 janvier 2002

Il est institué, auprès du Premier ministre, un Conseil national des missions locales réunissant les représentants des ministres compétents en matière d'insertion professionnelle et sociale des jeunes, des représentants de régions, de départements et de communes et des présidents de missions locales.
Le Conseil national est présidé par un élu local, président de mission locale.
Il examine [*attributions*, chaque année *]périodicité*, un bilan général d'activités et formule toutes propositions sur les orientations du programme national d'animation et d'évaluation du réseau des missions locales.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil national sont déterminées par décret.

Entrée en vigueur le 18 janvier 2002
Modifié par :	Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 186 () JORF 18 janvier 2002

Sortie de vigueur le 19 janvier 2005
Abrogé par :	Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 2 () JORF 19 janvier 2005

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1. Modification de la composition et de l'organisation du Conseil national des missions localesAccès limité

Le Moniteur · 30 novembre 2006

2. Modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national des missions localesAccès limité

Le Moniteur · 20 octobre 2000

3. Base de données juridiques

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Article 20 I, II, III, IV, V. - (Paragraphes modificateurs) VI. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux agents en cours de détachement. […] Article abrogé 79 Article 80 a modifié les dispositions suivantes Modifie Loi n°95-66 du 20 janvier 1995 - art. 4 (VT) Article 81 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de l'éducation - art. […] L321-4 (M) Article 116 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code du travail - art. […] L512-2 (AbD) Article 186 a modifié les dispositions suivantes Modifie Loi n°89-905 du 19 décembre 1989 - art. 8 (Ab) Article 187 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code du travail - art. […]

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