Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle.
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
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Dernière modification : | 19 janvier 2005 |
Codes visés : | Code de la sécurité sociale., Code du travail et 2 autres |
[…] - les employeurs des missions locales et PAIO et de leurs groupements dont l'activité principale est le suivi l'insertion sociale et professionnelle l'accompagnement des jeunes et la construction des réponses adaptées à leur situation relevant de l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 et de la loi […] n° 89-905 du 19 décembre 1989 notamment classifiés sous les codes APE 88-99B et 94-99Z ;