Entrée en vigueur le 8 février 1978
Modifié par : Décret 78-129 1978-02-07 art. 1, art. 2 JORF 8 février 1978
Il est attribué au Théâtre national de l'Opéra de Paris une subvention dont le montant est fixé chaque année par la loi de finances.
Entrée en vigueur le 8 février 1978
Modifié par : Décret 78-129 1978-02-07 art. 1, art. 2 JORF 8 février 1978