Article 4 de la Loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux.

Article 4 de la Loi du 14 janvier 1939

Article 3Article 5

Entrée en vigueur le 8 février 1978

Modifié par : Décret 78-129 1978-02-07 art. 1, art. 2 JORF 8 février 1978

Il est attribué au Théâtre national de l'Opéra de Paris une subvention dont le montant est fixé chaque année par la loi de finances.

Entrée en vigueur le 8 février 1978
Modifié par :	Décret 78-129 1978-02-07 art. 1, art. 2 JORF 8 février 1978

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