Entrée en vigueur le 7 septembre 1984
Le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances comporte six circonscriptions [*composition - nombre*] dénommées pays dont la délimitation tient compte des aires coutumières et de leurs liens économiques, sociaux et culturels.
Ces pays sont :
1° Le pays hoot Waap qui recouvre le territoire des communes de Belep, Poum, Ouegoa, Kaala-Gomen, Voh, Koumac, Pouebo et Hienghène ;
2° Le pays Paci Camuki qui recouvre le territoire des communes de Ponerihouen, Poindimié, Touho, Koné et Pouembout ;
3° Le pays Ajié Aro qui recouvre le territoire des communes de Houaïlou, Moindou, Bourail et Poya ;
4° Le pays Téi Araju qui recouvre le territoire des communes de Farino, Sarraméa, La Foa, Bouloupari, Thio et Canala ;
5° Le pays Dumbéa qui recouvre le territoire des communes de l'île des Pins, Yaté, Mont-Dore, Dumbéa, Païta et Nouméa ;
6° Le pays des Loyauté qui recouvre le territoire des communes de Maré, Lifou et Ouvéa.
Le décret en Conseil d'Etat portant création d'une ou plusieurs nouvelles communes fixe également la nouvelle délimitation des pays résultant de cette ou de ces créations.
Ces pays sont :
1° Le pays hoot Waap qui recouvre le territoire des communes de Belep, Poum, Ouegoa, Kaala-Gomen, Voh, Koumac, Pouebo et Hienghène ;
2° Le pays Paci Camuki qui recouvre le territoire des communes de Ponerihouen, Poindimié, Touho, Koné et Pouembout ;
3° Le pays Ajié Aro qui recouvre le territoire des communes de Houaïlou, Moindou, Bourail et Poya ;
4° Le pays Téi Araju qui recouvre le territoire des communes de Farino, Sarraméa, La Foa, Bouloupari, Thio et Canala ;
5° Le pays Dumbéa qui recouvre le territoire des communes de l'île des Pins, Yaté, Mont-Dore, Dumbéa, Païta et Nouméa ;
6° Le pays des Loyauté qui recouvre le territoire des communes de Maré, Lifou et Ouvéa.
Le décret en Conseil d'Etat portant création d'une ou plusieurs nouvelles communes fixe également la nouvelle délimitation des pays résultant de cette ou de ces créations.
[…] En ce qui concerne les moyens tirés de la méconnaissance des articles 53, alinéa 3, 55 et 88 de la Constitution et des principes du droit international public : […] Considérant qu'en opérant une nouvelle répartition d'attributions entre les conseils de région et le congrès du territoire et en maintenant à ce dernier les compétences prévues par la loi n° 84-821 du 6 septembre 1984 non expressément modifiées par l'article 24 de la loi soumise au Conseil constitutionnel, celle-ci, en faisant application de l'article 74, n'a méconnu ni l'article 72, […]
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