Article 6 de la Loi n° 56-331 du 27 mars 1956 portant majoration de l'allocation des vieux travailleurs salariés, des allocations de vieillesse et de l'allocation spéciale (1).

Article 6 de la Loi n° 56-331 du 27 mars 1956

Entrée en vigueur le 1 janvier 1956

Les allocations aux vieux travailleurs salariés servies dans les départements d'outre-mer sont majorées de 10 p. 100 à dater du 1er janvier 1956.

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