Loi n° 56-331 du 27 mars 1956 portant majoration de l'allocation des vieux travailleurs salariés, des allocations de vieillesse et de l'allocation spéciale (1).
Loi n° 56-331 du 27 mars 1956 portant majoration de l'allocation des vieux travailleurs salariés, des allocations de vieillesse et de l'allocation spéciale (1).
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1956 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 1956 |
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Article 1
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A titre transitoire, la majoration d'allocation prévue par l'article 1er sera financée par les recettes instituées à l'article 4 ci-après.
Les crédits applicables auxdites contributions seront, pour l'exercice 1956, ouvert au titre VIII du budget général, par décret pris sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques.
Les modalités de répartition de ces crédits entre les divers régimes seront fixées par décret.
Les crédits applicables auxdites contributions seront, pour l'exercice 1956, ouvert au titre VIII du budget général, par décret pris sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques.
Les modalités de répartition de ces crédits entre les divers régimes seront fixées par décret.
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